Permis de démolir n° 01003513E0002 à Bayel, 1 Rue Mazarin
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 décembre 2013
Dossier PD n° 01003513E0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 1 Rue Mazarin, le permis de démolir n° 01003513E0002 a été délivré le 18 décembre 2013 à Bayel (Aube, Grand Est).
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC155. L'instruction du dossier a duré près d'un an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 7 permis de démolir référencés à Bayel.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 décembre 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 décembre 2013
Délai d'instruction
près d'un an
Localisation du projet à Bayel
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAYEL (10310)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003513E0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10035 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 décembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |