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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003420D0002

Permis de démolir n° 01003420D0002 à Bar-sur-Seine, 7 A 1 Place Du 8 Mai

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 12 janvier 2021.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003420D0002, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 janvier 2021

Dossier PD n° 01003420D0002

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Bar-sur-Seine (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01003420D0002 a été délivré le 12 janvier 2021, pour un bâtiment situé 7 A 1 Place Du 8 Mai. Le demandeur déclaré est OPH TROYES AUBE HABITAT.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AO209, AO210, AO211. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 13 permis de démolir référencés à Bar-sur-Seine.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/01/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 janvier 2021.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

12 janvier 2021

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

12/01/2021

Localisation du projet à Bar-sur-Seine

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO209 AO210 AO211

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Seine Code postal 10110 Identifiant INSEE 10034
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations

Catégorie: Étab. public
Catégorie juridique: Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN: 341498061
SIRET: 34149806100017
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1987
Localisation: TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003420D0002
Code commune INSEE	10034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	12 janvier 2021
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	05/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 A 1 Place Du 8 Mai à Bar-sur-Seine (10110).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 12 janvier 2021.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 12 janvier 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003420D0002, déposé en mairie de Bar-sur-Seine.

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