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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003322D0002

Permis de démolir n° 01003322D0002 à Bar-sur-Aube, 10 A Rue Puissant

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 14 septembre 2022.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003322D0002, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 14 septembre 2022

Dossier PD n° 01003322D0002

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 14 septembre 2022 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01003322D0002 porte sur un bâtiment situé 10 A Rue Puissant. Le dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE219. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Bar-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/09/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 septembre 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

14 septembre 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 8 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

14/09/2022

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOC ANONYME D HLM MON LOGIS

Voir les 120 autorisations

Catégorie: Bailleur
Catégorie juridique: SA de HLM à conseil d'administration
SIREN: 562881292
SIRET: 56288129200022
Code APE (NAF): 68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 100-199 salariés
Année de création: 1956
Localisation: SAINTE-SAVINE (10300)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003322D0002
Code commune INSEE	10033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	14 septembre 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	09/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 10 A Rue Puissant à Bar-sur-Aube (10200).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOC ANONYME D HLM MON LOGIS et autorisé le 14 septembre 2022.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 14 septembre 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003322D0002, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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