Permis de démolir n° 01003323D0002 à Bar-sur-Aube, Ferme De La Folie
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 novembre 2023
Dossier PD n° 01003323D0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01003323D0002, délivré le 10 novembre 2023 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Ferme De La Folie.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Bar-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
10 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR-SUR-AUBE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003323D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 10 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |