Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003323D0002

Permis de démolir n° 01003323D0002 à Bar-sur-Aube, Ferme De La Folie

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 10 novembre 2023

Dossier PD n° 01003323D0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01003323D0002, délivré le 10 novembre 2023 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé Ferme De La Folie.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est C8. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 19 permis de démolir référencés à Bar-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/11/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 novembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

10 novembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
10/11/2023

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BAR-SUR-AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01003323D0002
Code commune INSEE 10033 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 10 novembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 11/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ferme De La Folie à Bar-sur-Aube (10200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 10 novembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003323D0002, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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