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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01003322D0001

Permis de démolir n° 01003322D0001 à Bar-sur-Aube, 11 Rue Louis Desprez

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES CANAILLES et autorisée le 15 juin 2022.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003322D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 juin 2022

Dossier PD n° 01003322D0001

Demandeur

SCI LES CANAILLES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 11 Rue Louis Desprez, le permis de démolir n° 01003322D0001 a été délivré le 15 juin 2022 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est). Le projet est porté par SCI LES CANAILLES.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE713. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bar-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/06/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juin 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

15 juin 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

15/06/2022

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE713

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES CANAILLES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 883336034
SIRET: 88333603400011
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2020
Localisation: BAR-SUR-AUBE (10200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01003322D0001
Code commune INSEE	10033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	15 juin 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	06/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 11 Rue Louis Desprez à Bar-sur-Aube (10200).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES CANAILLES et autorisée le 15 juin 2022.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 juin 2022).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 01003322D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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