Permis de démolir n° 01003319D0002 à Bar-sur-Aube
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PD n° 01003319D0002
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 juillet 2019 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01003319D0002 figure dans les données Sitadel. Le demandeur déclaré est OPH TROYES AUBE HABITAT.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2019 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 19 permis de démolir référencés à Bar-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 juillet 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
5 juillet 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OPH TROYES AUBE HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 341498061
- SIRET
- 34149806100017
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1987
- Localisation
- TROYES (10000)
Autres dossiers de OPH TROYES AUBE HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003319D0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |