Permis de démolir n° 01003319D0001 à Bar-sur-Aube, 7 Boulevard Du 14 Juillet Et
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 février 2019
Dossier PD n° 01003319D0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 7 Boulevard Du 14 Juillet Et, le permis de démolir n° 01003319D0001 a été délivré le 27 février 2019 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est).
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AK37, AK369, AK436. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2019 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 19 permis de démolir référencés à Bar-sur-Aube.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 février 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
27 février 2019
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Bar-sur-Aube
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BAR SUR AUBE (10200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01003319D0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10033 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 27 février 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |