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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 01003316D0001

Permis d'aménager n° 01003316D0001 à Bar-sur-Aube pour un terrain de 5 408 m², Rue Croix Du Temple

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE et autorisé le 6 février 2017.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003316D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 6 février 2017

Dossier PA n° 01003316D0001

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis d'aménager n° 01003316D0001 a été délivré le 6 février 2017 à Bar-sur-Aube (Aube, Grand Est), pour un projet situé Rue Croix Du Temple. La demande émane de COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE.

L'opération s'étend sur un terrain de 5 408 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD202, AD203, AD204. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 5 permis d'aménager référencés à Bar-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/02/2017

Surface du terrain

5 408 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 février 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 février 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

06/02/2017

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Bar-sur-Aube

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AD202 AD203 AD204

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bar-sur-Aube Code postal 10200 Identifiant INSEE 10033
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	5 408 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

Voir les 5 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 211000310
SIRET: 21100031000014
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: BAR SUR AUBE (10200)

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14 août 2018

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	01003316D0001
Code commune INSEE	10033 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	6 février 2017
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	02/2017
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 5 408 m², situé Rue Croix Du Temple à Bar-sur-Aube (10200).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE et autorisé le 6 février 2017.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 février 2017).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01003316D0001, déposé en mairie de Bar-sur-Aube.

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PA n°01003318D0001 Autorisé

Route D'arrentiere

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14 août 2018 COMMUNE DE BAR-SUR-AUBE

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