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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01002122C0001

Permis de démolir n° 01002122C0001 à Avant-lès-Ramerupt, 25 Route De Troyes

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORTELLE-1 et autorisé le 22 février 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002122C0001, déposé en mairie d'Avant-lès-Ramerupt.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2023

Dossier PD n° 01002122C0001

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORTELLE-1

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 25 Route De Troyes, le permis de démolir n° 01002122C0001 a été délivré le 22 février 2023 à Avant-lès-Ramerupt (Aube, Grand Est). SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORTELLE-1 figure comme demandeur du dossier.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC38. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Avant-lès-Ramerupt.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/02/2023

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

22 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

22/02/2023

Localisation du projet à Avant-lès-Ramerupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC38

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Avant-lès-Ramerupt Code postal 10240 Identifiant INSEE 10021
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORTELLE-1

Voir le profil demandeur

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 791386790
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2013
Localisation: SAINTE-SAVINE (10300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01002122C0001
Code commune INSEE	10021 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	22 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	03/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 25 Route De Troyes à Avant-lès-Ramerupt (10240).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE FLORTELLE-1 et autorisé le 22 février 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 22 février 2023).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01002122C0001, déposé en mairie d'Avant-lès-Ramerupt.

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