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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000620W0004

Permis de démolir n° 01000620W0004 à Arcis-sur-Aube, 24Bis Rue Grassin

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIDEL et autorisé le 19 octobre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000620W0004, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 19 octobre 2020

Dossier PD n° 01000620W0004

Demandeur

SCI NIDEL

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 01000620W0004, délivré le 19 octobre 2020 à Arcis-sur-Aube (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 24Bis Rue Grassin. Le demandeur déclaré est SCI NIDEL.

La parcelle concernée s'étend sur 558 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD967. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2020 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 28 permis de démolir référencés à Arcis-sur-Aube.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/10/2020

Surface du terrain

558 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

19 octobre 2020

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

19/10/2020

Localisation du projet à Arcis-sur-Aube

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD967

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Arcis-sur-Aube Code postal 10700 Identifiant INSEE 10006
Département: Aube (10)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	558 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI NIDEL

Voir les 5 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 523528297
SIRET: 52352829700014
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création: 2010
Localisation: ARCIS-SUR-AUBE (10700)

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PD n°01000623W0002 Autorisé

21 Avenue Grassin

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PD n°01000620W0005 Autorisé

24Bis Av Grassin

18 nov. 2020

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	01000620W0004
Code commune INSEE	10006 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	19 octobre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2020
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24Bis Rue Grassin à Arcis-sur-Aube (10700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par SCI NIDEL et autorisé le 19 octobre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 octobre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000620W0004, déposé en mairie d'Arcis-sur-Aube.

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29 Rue De Chalons

Arcis-sur-Aube (10700)

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Arcis-sur-Aube (10700)

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PD n°01000620W0005 Autorisé

24Bis Av Grassin

Arcis-sur-Aube (10700)

18 nov. 2020 SCI NIDEL

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Arcis-sur-Aube (10700)

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Arcis-sur-Aube (10700)

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