Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000322A0006

Permis de démolir n° 01000322A0006 à Aix-Villemaur-Pâlis, Rue Georges Renaudot Aix-En-Othe

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 9 août 2022

Dossier PD n° 01000322A0006

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Synthèse du dossier et statut administratif

À Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), le permis de démolir n° 01000322A0006 a été délivré le 9 août 2022, pour un bâtiment situé Rue Georges Renaudot Aix-En-Othe. Le projet est porté par OPH TROYES AUBE HABITAT.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont E1182, E1304. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/08/2022

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 août 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

9 août 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
09/08/2022

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

E1182 E1304

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aix-En-Othe

Territoires administratifs

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

OPH TROYES AUBE HABITAT

Voir les 164 autorisations
Catégorie
Étab. public
Catégorie juridique
Établissement public local à caractère industriel ou commercial
SIREN
341498061
SIRET
34149806100017
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 250-499 salariés
Année de création
1987
Localisation
TROYES (10000)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01000322A0006
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 9 août 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 08/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Georges Renaudot Aix-En-Othe à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par OPH TROYES AUBE HABITAT et autorisée le 9 août 2022.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 août 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 01000322A0006, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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