Permis de démolir Statut : Autorisé N° 01000323A0002

Permis de démolir n° 01000323A0002 à Aix-Villemaur-Pâlis, 7 Rue Joseph Anglade Aix-En-Othe

Territoire

Aube (10)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 janvier 2024

Dossier PD n° 01000323A0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 7 Rue Joseph Anglade Aix-En-Othe, le permis de démolir n° 01000323A0002 a été délivré le 11 janvier 2024 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est).

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC656. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans l'Aube pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/01/2024

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 janvier 2024.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 janvier 2024

Délai d'instruction

1 an

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/01/2024

Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC656

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Aix-En-Othe

Territoires administratifs

Commune
Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
Département
Aube (10)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain Non renseignée
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 01000323A0002
Code commune INSEE 10003 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 janvier 2024
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 7 Rue Joseph Anglade Aix-En-Othe à Aix-Villemaur-Pâlis (10160).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 janvier 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 01000323A0002, déposé en mairie d'Aix-Villemaur-Pâlis.

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