Permis de démolir n° 01000322A0004 à Aix-Villemaur-Pâlis, La Garenne D Aix - Aix-En-
Territoire
Aube (10)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 juin 2022
Dossier PD n° 01000322A0004
Demandeur
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 01000322A0004, délivré le 27 juin 2022 à Aix-Villemaur-Pâlis (Aube, Grand Est), porte sur un bâtiment situé La Garenne D Aix - Aix-En-. Le demandeur déclaré est COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD221. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans l'Aube en 2022 (médiane : environ 7 mois). Au total, 30 permis de démolir référencés à Aix-Villemaur-Pâlis sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 27 juin 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
27 juin 2022
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Aix-Villemaur-Pâlis
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Aix-Villemaur-Pâlis Code postal 10160 Identifiant INSEE 10003
- Département
- Aube (10)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 200058840
- SIRET
- 20005884000014
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2016
- Localisation
- AIX-VILLEMAUR-PALIS (10160)
Autres dossiers de COMMUNE DE AIX-VILLEMAUR-PALIS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 01000322A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 10003 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 27 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |