Permis de démolir n° 0092802600001 à Saurat, 17 De Camou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 4 juillet 2026
Dossier PD n° 0092802600001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 17 De Camou, le permis de démolir n° 0092802600001 a été délivré le 4 juillet 2026 à Saurat (Ariège, Occitanie).
La parcelle concernée s'étend sur 215 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1836. Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saurat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 4 juillet 2026.
Dépôt
4 juillet 2026
Autorisation
4 juillet 2026
Délai d'instruction
moins d'un jour
Localisation du projet à Saurat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 215 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAURAT (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092802600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2026 |
| Date d'autorisation | 4 juillet 2026 |
| Date de dépôt | 04/07/2026 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |