Permis de démolir n° 0092802100001 à Saurat, 4 Pl Conti
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Décision du 23 avril 2021
Dossier PD n° 0092802100001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 4 Pl Conti, le permis de démolir n° 0092802100001 a fait l'objet d'une décision le 23 avril 2021 à Saurat (Ariège, Occitanie).
Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est D1707. Le dossier a été instruit en près de 4 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saurat.
Statut du dossier
Date de décision
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2021
Décision
23 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Saurat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAURAT (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092802100001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date de décision | 23 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |