Permis de démolir n° 0092802100007 à Saurat, 78 Rue Albert Sans
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 19 octobre 2021
Dossier PD n° 0092802100007
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saurat (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0092802100007 a été délivré le 19 octobre 2021, pour un bâtiment situé 78 Rue Albert Sans.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D1318. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saurat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 octobre 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
19 octobre 2021
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saurat
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOULOGNE-BILLANCOURT (92100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092802100007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 19 octobre 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |