Permis de démolir n° 0092802200009 à Saurat, 83 Rue Albert Sans
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 7 décembre 2022
Dossier PD n° 0092802200009
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0092802200009, délivré le 7 décembre 2022 à Saurat (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 83 Rue Albert Sans.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est D2669. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saurat est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 décembre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
7 décembre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Saurat
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAURAT (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092802200009 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 7 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |