Permis de démolir n° 00928013C0001 à Saurat, Las Planezes
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 mai 2013
Dossier PD n° 00928013C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 mai 2013 à Saurat (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00928013C0001 porte sur un bâtiment situé Las Planezes.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont OD1513, OD1512. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis de démolir référencés à Saurat.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 mai 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
18 mai 2013
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Saurat
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Las Planezes
Territoires administratifs
- Commune
- Saurat Code postal 09400 Identifiant INSEE 09280
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAURAT (09400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00928013C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09280 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 18 mai 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |