Retour aux autorisations de Saint-Jean-de-Verges

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00926423A0001

Permis de démolir n° 00926423A0001 à Saint-Jean-de-Verges, 19 Avenue De La Tour D'ope

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926423A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 20 juin 2023

Dossier PD n° 00926423A0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00926423A0001 a été délivré le 20 juin 2023, pour un bâtiment situé 19 Avenue De La Tour D'ope.

Le terrain support du projet couvre 95 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C210, 0C209. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2023 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Verges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/06/2023

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juin 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

20 juin 2023

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

20/06/2023

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C210 0C209

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-JEAN-DE-VERGES (09000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00926423A0001
Code commune INSEE	09264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	20 juin 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	10/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 19 Avenue De La Tour D'ope à Saint-Jean-de-Verges (09000).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juin 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926423A0001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Saint-Jean-de-Verges

PD n°0092641600001 Autorisé

Ch De La Plaine

Saint-Jean-de-Verges (09000)

22 nov. 2016 601 m² foncier

PD n°00926419A0001 Autorisé

23 Av Des Ecoliers

Saint-Jean-de-Verges (09000)

27 sept. 2019 1 045 m² foncier

PD n°00926422A0002 Autorisé

0008 Perramon

Saint-Jean-de-Verges (09000)

10 oct. 2022 227 m² foncier SANCHEZ

PD n°00926423A0002 Autorisé

1 Chemin Du Pountil Lieu-Dit Garrigou

Saint-Jean-de-Verges (09000)

18 oct. 2023 205 m² foncier

Autres types d'autorisations à Saint-Jean-de-Verges

Permis de construire à Saint-Jean-de-Verges

99 autorisations

Permis d'aménager à Saint-Jean-de-Verges

9 autorisations