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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0092641600001

Permis de démolir n° 0092641600001 à Saint-Jean-de-Verges, Ch De La Plaine

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092641600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 22 novembre 2016

Dossier PD n° 0092641600001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0092641600001 a été délivré le 22 novembre 2016 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Ch De La Plaine.

Le terrain d'assiette couvre 601 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0C1268. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. L'ensemble des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Verges est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

22/11/2016

Surface du terrain

601 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 novembre 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

22 novembre 2016

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

22/11/2016

Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

0C1268

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	601 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BALMA (31130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0092641600001
Code commune INSEE	09264 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	22 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	11/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De La Plaine à Saint-Jean-de-Verges (09000).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 22 novembre 2016).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0092641600001, déposé en mairie de Saint-Jean-de-Verges.

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23 Av Des Ecoliers

Saint-Jean-de-Verges (09000)

27 sept. 2019 1 045 m² foncier

PD n°00926422A0002 Autorisé

0008 Perramon

Saint-Jean-de-Verges (09000)

10 oct. 2022 227 m² foncier SANCHEZ

PD n°00926423A0001 Autorisé

19 Avenue De La Tour D'ope

Saint-Jean-de-Verges (09000)

20 juin 2023 95 m² foncier

PD n°00926423A0002 Autorisé

1 Chemin Du Pountil Lieu-Dit Garrigou

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