Permis de démolir n° 00926422A0002 à Saint-Jean-de-Verges, 0008 Perramon
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 octobre 2022
Dossier PD n° 00926422A0002
Demandeur
SANCHEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 0008 Perramon, le permis de démolir n° 00926422A0002 a été délivré le 10 octobre 2022 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie). La demande émane de SANCHEZ.
Le terrain support du projet couvre 227 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0B487. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2022 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 octobre 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
10 octobre 2022
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Localisation à l’échelle de la voie
Position approximativeLe point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Perramon
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 227 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SANCHEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 328802327
- SIRET
- 32880232700010
- Code APE (NAF)
- 71.12A - Activité des géomètres
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1983
Autres dossiers de SANCHEZ
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00926422A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 10 octobre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |