Permis de démolir n° 00926423A0002 à Saint-Jean-de-Verges, 1 Chemin Du Pountil Lieu-Dit Garrigou
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 18 octobre 2023
Dossier PD n° 00926423A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 18 octobre 2023 à Saint-Jean-de-Verges (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00926423A0002 porte sur un bâtiment situé 1 Chemin Du Pountil Lieu-Dit Garrigou.
La parcelle concernée s'étend sur 205 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A482. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 5 permis de démolir référencés à Saint-Jean-de-Verges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
18 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-de-Verges
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lieu-Dit Garrigou
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-de-Verges Code postal 09000 Identifiant INSEE 09264
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 205 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CRAMPAGNA (09120)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00926423A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09264 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 18 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |