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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00926124A0002

Permis de démolir n° 00926124A0002 à Saint-Girons, Ch De Pegoumas

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GIRONS et autorisée le 12 juillet 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926124A0002, déposé en mairie de Saint-Girons.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 12 juillet 2024

Dossier PD n° 00926124A0002

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIRONS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00926124A0002, délivré le 12 juillet 2024 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Ch De Pegoumas. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT GIRONS.

La parcelle concernée s'étend sur 15 816 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B3791, 0B3790. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). Au total, 9 permis de démolir référencés à Saint-Girons sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2024

Surface du terrain

15 816 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

12 juillet 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

12/07/2024

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B3791 0B3790

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	15 816 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT GIRONS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210902615
SIRET: 21090261500017
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 100-199 salariés
Année de création: 1978
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00926124A0002
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	12 juillet 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	07/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Ch De Pegoumas à Saint-Girons (09200).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SAINT GIRONS et autorisée le 12 juillet 2024.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 juillet 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926124A0002, déposé en mairie de Saint-Girons.

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PD n°00926121A0001 Autorisé

6 Rue Frederic Mistral

Saint-Girons (09200)

31 mai 2021 496 m² foncier

PD n°00926122A0001 Autorisé

0017 Rue Du Pujol

Saint-Girons (09200)

12 sept. 2022 75 m² foncier

PD n°00926122A0002 Autorisé

0002 Allee Des Tilleuls

Saint-Girons (09200)

30 nov. 2022 98 m² foncier

PD n°00926123A0001 Autorisé

0016 Avenue Aristide Berges

Saint-Girons (09200)

11 oct. 2023 517 m² foncier

PD n°00926124A0001 Autorisé

1 Rue Tivoli

Saint-Girons (09200)

13 mars 2024 362 m² foncier

PD n°0092612500001 Autorisé

0014 Avenue Paul Laffont

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21 mai 2025 657 m² foncier

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