Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00926123A0001

Permis de démolir n° 00926123A0001 à Saint-Girons, 0016 Avenue Aristide Berges

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2023

Dossier PD n° 00926123A0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00926123A0001 a été délivré le 11 octobre 2023, pour un bâtiment situé 0016 Avenue Aristide Berges.

Le terrain concerné couvre 517 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A779. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2023

Surface du terrain

517 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

11 octobre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
11/10/2023

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A779

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 517 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00926123A0001
Code commune INSEE 09261 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 11 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 0016 Avenue Aristide Berges à Saint-Girons (09200).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 11 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 00926123A0001, déposé en mairie de Saint-Girons.

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