Permis de démolir n° 0092611600001 à Saint-Girons, Place Des Capots
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 6 octobre 2016
Dossier PD n° 0092611600001
Demandeur
COMMUNE D EYCHEIL
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Place Des Capots, le permis de démolir n° 0092611600001 a été délivré le 6 octobre 2016 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie). La demande émane de COMMUNE D EYCHEIL.
Le terrain d'assiette couvre 157 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0D196. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. L'ensemble des 9 permis de démolir référencés à Saint-Girons est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 octobre 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
6 octobre 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Saint-Girons
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 157 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE D EYCHEIL
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210901195
- SIRET
- 21090119500011
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 1982
- Localisation
- SAINT-GIRONS (09200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0092611600001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09261 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 6 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |