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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00926124A0001

Permis de démolir n° 00926124A0001 à Saint-Girons, 1 Rue Tivoli

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926124A0001, déposé en mairie de Saint-Girons.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 13 mars 2024

Dossier PD n° 00926124A0001

Demandeur

Non renseigné

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 13 mars 2024 à Saint-Girons (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00926124A0001 porte sur un bâtiment situé 1 Rue Tivoli.

Le terrain support du projet couvre 362 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0B1114, 0B1986. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 9 permis de démolir référencés à Saint-Girons.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/03/2024

Surface du terrain

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

13 mars 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

13/03/2024

Localisation du projet à Saint-Girons

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0B1114 0B1986

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Saint-Girons Code postal 09200 Identifiant INSEE 09261
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	362 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-GIRONS (09200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00926124A0001
Code commune INSEE	09261 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	13 mars 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	10/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Rue Tivoli à Saint-Girons (09200).

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 mars 2024).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00926124A0001, déposé en mairie de Saint-Girons.

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PD n°00926121A0001 Autorisé

6 Rue Frederic Mistral

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