Permis de démolir n° 00922519K0004 à Pamiers, 21 Av De L'ariege
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 15 janvier 2020
Dossier PD n° 00922519K0004
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00922519K0004, délivré le 15 janvier 2020 à Pamiers (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 21 Av De L'ariege. La demande émane de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT.
Le terrain d'assiette couvre 3 086 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont K808, K813, K814. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 55 permis de démolir référencés à Pamiers.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 janvier 2020.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
15 janvier 2020
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Pamiers
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pamiers Code postal 09100 Identifiant INSEE 09225
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 086 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local à caractère industriel ou commercial
- SIREN
- 415359975
- SIRET
- 41535997500026
- Code APE (NAF)
- 68.20A - Location de logements
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1997
- Localisation
- FOIX (09000)
Autres dossiers de OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00922519K0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09225 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 15 janvier 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |