Permis de démolir n° 00919923A0002 à Montaut, Fouram
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 avril 2023
Dossier PD n° 00919923A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00919923A0002 a été délivré le 5 avril 2023 à Montaut (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Fouram.
Le terrain concerné couvre 3 430 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL114. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2023 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Montaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 avril 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
5 avril 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fouram
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09199
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00919923A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 5 avril 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |