Permis de démolir n° 00919920A0001 à Montaut
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 5 mars 2020
Dossier PD n° 00919920A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Montaut (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00919920A0001 a été délivré le 5 mars 2020.
Le terrain concerné couvre 3 430 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL114, ZL115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. Au total, 3 permis de démolir référencés à Montaut sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 mars 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
5 mars 2020
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09199
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 430 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLEFRANCHE DE LAURAGAIS (31290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00919920A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 5 mars 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |