Permis d'aménager n° 00919922A0002 à Montaut pour un terrain de 6 350 m², Fouram
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2022
Dossier PA n° 00919922A0002
Demandeur
SAS YRIS
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Fouram, le permis d'aménager n° 00919922A0002 a été délivré le 30 décembre 2022 à Montaut (Ariège, Occitanie). Le dossier a été déposé par SAS YRIS.
Le projet d'aménagement couvre un terrain de 6 350 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL114, ZL115. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près d'un an. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2022 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis d'aménager référencés à Montaut.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/09/2023.
Autorisation
30 décembre 2022
Ouverture de chantier (DOC)
30/03/2023
Achèvement (DAACT)
30/09/2023
Délai autorisation - chantier
3 mois
Durée du chantier
6 mois
Délai total
9 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Fouram
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09199
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 6 350 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS YRIS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 915354898
- SIRET
- 91535489800016
- Code APE (NAF)
- 68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
- Localisation
- MONTAUT (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 00919922A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |