Permis de démolir n° 00919920A0002 à Montaut, 16 Lot Le Pountils
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2020
Dossier PD n° 00919920A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 16 Lot Le Pountils, le permis de démolir n° 00919920A0002 a été délivré le 20 octobre 2020 à Montaut (Ariège, Occitanie).
Le terrain support du projet couvre 808 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AA119. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. L'ensemble des 3 permis de démolir référencés à Montaut est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 octobre 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
20 octobre 2020
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Montaut
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Montaut Code postal 09700 Identifiant INSEE 09199
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 808 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTAUT (09700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00919920A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09199 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |