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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00918124A0001

Permis de démolir n° 00918124A0001 au Mas-d'Azil, Bel Air

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES ROSIERS et autorisée le 29 janvier 2025.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918124A0001, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 29 janvier 2025

Dossier PD n° 00918124A0001

Demandeur

SCI LES ROSIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00918124A0001, délivré le 29 janvier 2025 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Bel Air. Le projet est porté par SCI LES ROSIERS.

Le terrain d'assiette couvre 8 238 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A2458. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de démolir référencés au Mas-d'Azil est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/01/2025

Surface du terrain

8 238 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 janvier 2025.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

29 janvier 2025

Délai d'instruction

1 an

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

29/01/2025

Localisation du projet au Mas-d'Azil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

0A2458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Bel Air

Territoires administratifs

Commune: Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	8 238 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814709614
SIRET: 81470961400014
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Année de création: 2015
Localisation: LE MAS D AZIL (09290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00918124A0001
Code commune INSEE	09181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	29 janvier 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	09/2025
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Bel Air au Mas-d'Azil (09290).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI LES ROSIERS et autorisée le 29 janvier 2025.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 29 janvier 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00918124A0001, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

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