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Permis d'aménager Statut : Autorisé N° 00918118A0002

Permis d'aménager n° 00918118A0002 au Mas-d'Azil pour un terrain de 6 649 m², Bel Air

Q: Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES ROSIERS et autorisée le 31 août 2018.

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918118A0002, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 31 août 2018

Dossier PA n° 00918118A0002

Demandeur

SCI LES ROSIERS

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 31 août 2018 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), le permis d'aménager n° 00918118A0002 porte sur un projet situé Bel Air. Le demandeur déclaré est SCI LES ROSIERS.

L'opération concerne un terrain de 6 649 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A2460, 0A2459, 0A2458. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. Ce dossier s'inscrit parmi les 5 permis d'aménager référencés au Mas-d'Azil.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/08/2018

Surface du terrain

6 649 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 31 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

31 août 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

31/08/2018

Chantier (DOC)

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet au Mas-d'Azil

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

0A2460 0A2459 0A2458

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

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Caractéristiques du projet d'aménagement

Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Surface du terrain	6 649 m²
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI LES ROSIERS

Voir les 3 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 814709614
SIRET: 81470961400014
Code APE (NAF): 66.19A - Supports juridiques de gestion de patrimoine mobilier
Année de création: 2015
Localisation: LE MAS D'AZIL (09290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PA)	00918118A0002
Code commune INSEE	09181 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	31 août 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	10/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis d'aménager

En quoi consiste ce permis d'aménager ?

Ce permis d'aménager concerne un projet d'aménagement, sur un terrain de 6 649 m², situé Bel Air au Mas-d'Azil (09290).

Qui a déposé ce permis d'aménager ?

La demande a été déposée par SCI LES ROSIERS et autorisée le 31 août 2018.

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 31 août 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis d'aménager ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 00918118A0002, déposé en mairie du Mas-d'Azil.

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