Permis de démolir n° 0091811600002 au Mas-d'Azil, 9Bis Rte Du Castera
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 3 août 2016
Dossier PD n° 0091811600002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 3 août 2016 au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091811600002 porte sur un bâtiment situé 9Bis Rte Du Castera.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2243. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. Au total, 6 permis de démolir référencés au Mas-d'Azil sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 3 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
3 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet au Mas-d'Azil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-D AZIL (09290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091811600002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 3 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |