Permis de démolir n° 0091811500001 au Mas-d'Azil, 3 Faubo St-Ferreol
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 25 septembre 2015
Dossier PD n° 0091811500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Au Mas-d'Azil (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0091811500001 a été délivré le 25 septembre 2015, pour un bâtiment situé 3 Faubo St-Ferreol.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2427. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. Ce dossier est l'un des 6 permis de démolir référencés au Mas-d'Azil.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 25 septembre 2015.
Dépôt
1 janvier 2015
Autorisation
25 septembre 2015
Délai d'instruction
près de 9 mois
Localisation du projet au Mas-d'Azil
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Mas-d'Azil Code postal 09290 Identifiant INSEE 09181
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE MAS-D AZIL (09290)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0091811500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09181 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 25 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |