Permis de démolir n° 00912221C0004 à Foix, Zi Labarre
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2022
Dossier PD n° 00912221C0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00912221C0004, délivré le 31 janvier 2022 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé Zi Labarre.
Le terrain concerné couvre 4 482 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD1. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). L'ensemble des 35 permis de démolir référencés à Foix est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
31 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Foix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 482 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- DAMMARTIN EN GOELE (77230)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00912221C0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09122 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |