Retour aux autorisations de Foix

Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00912215C0001

Permis de démolir n° 00912215C0001 à Foix, 1 Av De Barcelone

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOIX et autorisée le 9 février 2015.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912215C0001, déposé en mairie de Foix.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 9 février 2015

Dossier PD n° 00912215C0001

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00912215C0001, délivré le 9 février 2015 à Foix (Ariège, Occitanie), porte sur un bâtiment situé 1 Av De Barcelone. Le projet est porté par COMMUNE DE FOIX.

Le terrain support du projet couvre 552 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1138, B929. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus d'un mois. Au total, 35 permis de démolir référencés à Foix sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/02/2015

Surface du terrain

552 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 9 février 2015.

Dépôt

1 janvier 2015

Autorisation

9 février 2015

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2015

Autorisation

09/02/2015

Localisation du projet à Foix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B1138 B929

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Foix Code postal 09000 Identifiant INSEE 09122
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	552 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE FOIX

Voir les 29 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210901229
SIRET: 21090122900018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 200-249 salariés
Année de création: 1982
Localisation: FOIX (09000)

Autres dossiers de COMMUNE DE FOIX

PD n°00912224C0001 Autorisé

Dossier n° 00912224C0001

31 janv. 2024

PD n°00912223C0001 Autorisé

2 Cours Irenee Cros

04 avr. 2023

PD n°00912221C0002 Autorisé

12 Av Du General De Gaulle

25 mai 2021

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00912215C0001
Code commune INSEE	09122 - Voir la page commune
Année de dépôt	2015
Date d'autorisation	9 février 2015
Date de dépôt	01/01/2015
Dernière mise à jour (DPC)	02/2015
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 1 Av De Barcelone à Foix (09000).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE FOIX et autorisée le 9 février 2015.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 9 février 2015).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00912215C0001, déposé en mairie de Foix.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Permis de démolir de la même période à Foix

PD n°00912215C0002 Autorisé

12 Av De La Carane

Foix (09000)

23 mars 2015 215 m² foncier

PD n°00912215C0003 Autorisé

2 Rue Jean Moulin

Foix (09000)

15 juin 2015 14 252 m² foncier

PD n°0091221500003 Autorisé

2 Rue Jean Moulin

Foix (09000)

03 août 2015 CHAMBRE DE METIERS ET DE L'ARTISANAT

PD n°00912216C0001 Autorisé

Les Bentenaous

Foix (09000)

12 févr. 2016 5 290 m² foncier

PD n°00912216C0002 Autorisé

4 B Rue De La Vigne

Foix (09000)

15 avr. 2016 635 m² foncier COMMUNE DE FOIX

PD n°00912216C0003 Terminé

25 Rue Saint Vincent

Foix (09000)

09 sept. 2016 30 m² foncier

Autres types d'autorisations à Foix

Permis de construire à Foix

417 autorisations

Permis d'aménager à Foix

25 autorisations