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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0090552100003

Permis de démolir n° 0090552100003 à Bethmale, Samortein

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090552100003, déposé en mairie de Bethmale.

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 19 novembre 2021

Dossier PD n° 0090552100003

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 19 novembre 2021 à Bethmale (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0090552100003 porte sur un bâtiment situé Samortein.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3312. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bethmale.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

19/11/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 novembre 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

19 novembre 2021

Délai d'instruction

près de 11 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

19/11/2021

Localisation du projet à Bethmale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Samortein

Territoires administratifs

Commune: Bethmale Code postal 09800 Identifiant INSEE 09055
Département: Ariège (09)
Région: Occitanie

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BETHMALE (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0090552100003
Code commune INSEE	09055 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	19 novembre 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	11/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Samortein à Bethmale (09800).

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 19 novembre 2021).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0090552100003, déposé en mairie de Bethmale.

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