Permis de construire Locaux N° 0090552100002

Permis de construire n° 0090552100002 à Bethmale pour 29 m² de locaux, Samortein

Territoire

Ariège (09)

Occitanie

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2022

Dossier PC n° 0090552100002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0090552100002, délivré le 14 janvier 2022 à Bethmale (Ariège, Occitanie), porte sur un projet situé Samortein.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 29 m² en autres activités.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B3312. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier est l'un des 16 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bethmale.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

14/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

72 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

29 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 14/02/2023. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

14 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

14/02/2023

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
14/01/2022
3
Chantier (DOC)
14/02/2023
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bethmale

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B3312

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Samortein

Territoires administratifs

Commune
Bethmale Code postal 09800 Identifiant INSEE 09055
Département
Ariège (09)
Région
Occitanie

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
dont Entrepôt 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²
Total locaux 0 m² 29 m² 0 m² 0 m² 0 m² 29 m² 29 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BETHMALE (09800)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0090552100002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 09055 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 14 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 04/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 29 m² de surface de plancher sur un terrain de 72 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Samortein, à Bethmale (09800).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 14 janvier 2022, ouverture de chantier le 14 février 2023).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0090552100002, déposé en mairie de Bethmale.

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