Permis de démolir n° 0090552100002 à Bethmale, 2 Rue Principale Samortein
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 30 avril 2021
Dossier PD n° 0090552100002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 avril 2021 à Bethmale (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 0090552100002 porte sur un bâtiment situé 2 Rue Principale Samortein.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B3313. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Ariège pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 3 permis de démolir référencés à Bethmale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 avril 2021.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
30 avril 2021
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Bethmale
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Samortein
Territoires administratifs
- Commune
- Bethmale Code postal 09800 Identifiant INSEE 09055
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ARRIEN-EN-BETHMALE (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090552100002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 30 avril 2021 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2021 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |