Permis de démolir n° 0090552500001 à Bethmale, Rue Jean-Pero Domenc
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 8 janvier 2026
Dossier PD n° 0090552500001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0090552500001 a été délivré le 8 janvier 2026 à Bethmale (Ariège, Occitanie), pour un bâtiment situé Rue Jean-Pero Domenc.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B336. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. Ce dossier fait partie des 3 permis de démolir référencés à Bethmale.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 8 janvier 2026.
Dépôt
1 janvier 2025
Autorisation
8 janvier 2026
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Bethmale
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bethmale Code postal 09800 Identifiant INSEE 09055
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BETHMALE (09800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0090552500001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09055 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 8 janvier 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |