Permis de démolir n° 03139524M0004 à Muret, 345 Bd De Lamasquere La Brulerie
Territoire
Haute-Garonne (31)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2024
Dossier PD n° 03139524M0004
Demandeur
SPIE CITYNETWORKS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 03139524M0004 a été délivré le 10 avril 2024 à Muret (Haute-Garonne, Occitanie), pour un bâtiment situé 345 Bd De Lamasquere La Brulerie. Le dossier a été déposé par SPIE CITYNETWORKS.
Le terrain concerné couvre 9 650 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B240. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Haute-Garonne pour les dossiers déposés en 2024 (environ 6 mois). L'ensemble des 66 permis de démolir référencés à Muret est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
10 avril 2024
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Muret
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Brulerie
Territoires administratifs
- Commune
- Muret Code postal 31600 Identifiant INSEE 31395
- Département
- Haute-Garonne (31)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 650 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SPIE CITYNETWORKS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 434085395
- SIRET
- 43408539500375
- Code APE (NAF)
- 42.22Z - Construction de réseaux électriques et de télécommunications
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 2000
- Localisation
- PAMIERS (09100)
Autres dossiers de SPIE CITYNETWORKS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 03139524M0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 31395 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |