Permis de démolir n° 00905024A0002 à Benagues, 8 Rue Grand Rue
Territoire
Ariège (09)
Occitanie
Autorisation
Autorisé le 1 août 2024
Dossier PD n° 00905024A0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benagues (Ariège, Occitanie), le permis de démolir n° 00905024A0002 a été délivré le 1 août 2024, pour un bâtiment situé 8 Rue Grand Rue.
Le terrain concerné couvre 280 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 0A1249. L'instruction du dossier a duré 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Ariège en 2024 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de démolir référencés à Benagues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 août 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 août 2024
Délai d'instruction
7 mois
Localisation du projet à Benagues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benagues Code postal 09100 Identifiant INSEE 09050
- Département
- Ariège (09)
- Région
- Occitanie
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENAGUES (09100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00905024A0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 09050 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 août 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |