Permis de démolir n° 00848017A0001 à Villers-Semeuse, 3 Rue Marcel Picot
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 13 mars 2017
Dossier PD n° 00848017A0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848017A0001 a été délivré le 13 mars 2017, pour un bâtiment situé 3 Rue Marcel Picot.
La parcelle concernée s'étend sur 414 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD250. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2017 (environ 6 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 mars 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
13 mars 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 2 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 414 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- VILLERS-SEMEUSE (08000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848017A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 13 mars 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |