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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00848018A0001

Permis de démolir n° 00848018A0001 à Villers-Semeuse, 156 A Rue Jean-Baptiste Clement

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 5 décembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848018A0001, déposé en mairie de Villers-Semeuse.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 décembre 2018

Dossier PD n° 00848018A0001

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00848018A0001, délivré le 5 décembre 2018 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 156 A Rue Jean-Baptiste Clement. Le demandeur déclaré est RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE.

Le terrain support du projet couvre 25 566 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB111. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

05/12/2018

Surface du terrain

25 566 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 5 décembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

5 décembre 2018

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/12/2018

Localisation du projet à Villers-Semeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB111

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	25 566 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE

Voir les 1 076 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à directoire (s.a.i.)
SIREN: 444619258
SIRET: 44461925800023
Code APE (NAF): 35.12Z - Transport d'électricité
Taille d'entreprise: Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création: 2002
Localisation: LOMME (59160)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00848018A0001
Code commune INSEE	08480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 décembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	12/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 156 A Rue Jean-Baptiste Clement à Villers-Semeuse (08000).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par RTE RESEAU DE TRANSPORT D ELECTRICITE et autorisé le 5 décembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 5 décembre 2018).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848018A0001, déposé en mairie de Villers-Semeuse.

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