Permis de démolir n° 00848016A0001 à Villers-Semeuse, Lieudit Les Grosses Terres
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 10 août 2016
Dossier PD n° 00848016A0001
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848016A0001 a été délivré le 10 août 2016, pour un bâtiment situé Lieudit Les Grosses Terres. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE.
La parcelle concernée s'étend sur 51 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD7. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Ardennes en 2016 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 août 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
10 août 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 7 mois
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 51 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210804381
- SIRET
- 21080438100015
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHARLEVILLE-MEZIERES (08000)
Autres dossiers de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848016A0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 10 août 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |