Permis de démolir n° 00848014A0004 à Villers-Semeuse, 20 Jean Baptiste Clement
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 janvier 2015
Dossier PD n° 00848014A0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00848014A0004 a été délivré le 16 janvier 2015, pour un bâtiment situé 20 Jean Baptiste Clement.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC103. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse.
Statut du dossier
Date d'autorisation
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 janvier 2015.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
16 janvier 2015
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Villers-Semeuse
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | Non renseignée |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75010)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00848014A0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08480 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 16 janvier 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |