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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 00848013A0002

Permis de démolir n° 00848013A0002 à Villers-Semeuse, 12 Rue Jules Guesde

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE et autorisé le 12 février 2013.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848013A0002, déposé en mairie de Villers-Semeuse.

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 12 février 2013

Dossier PD n° 00848013A0002

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00848013A0002, délivré le 12 février 2013 à Villers-Semeuse (Ardennes, Grand Est), porte sur un bâtiment situé 12 Rue Jules Guesde. La demande émane de COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE680. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 24 permis de démolir référencés à Villers-Semeuse.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/02/2013

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

12 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

12/02/2013

Localisation du projet à Villers-Semeuse

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE680

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Villers-Semeuse Code postal 08000 Identifiant INSEE 08480
Département: Ardennes (08)
Région: Grand Est

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 210804381
SIRET: 21080438100015
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 50-99 salariés
Année de création: 1983
Localisation: VILLERS-SEMEUSE (08000)

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PD n°00848015A0001 Autorisé

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	00848013A0002
Code commune INSEE	08480 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	12 février 2013
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	02/2013
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 12 Rue Jules Guesde à Villers-Semeuse (08000).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE et autorisé le 12 février 2013.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 12 février 2013).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 00848013A0002, déposé en mairie de Villers-Semeuse.

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7 Rue Albert Poulain

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09 févr. 2015 COMMUNE DE VILLERS SEMEUSE

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