Permis de démolir n° 00840921S0007 à Sedan, 15 boulevard Mal de Lattre de Tassig
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 00840921S0007
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840921S0007 a été délivré le 14 janvier 2022 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 boulevard Mal de Lattre de Tassig. COMMUNE DE SEDAN est à l'origine de la demande.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 77 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 1 an. Pour les dossiers déposés en 2021 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus long que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle AT 68. La base compte un autre dossier pour la même voie, boulevard Mal de Lattre de Tassig, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 60 permis de démolir à Sedan référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
La superficie du terrain concerné est de 77 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SEDAN, dont l'adresse déclarée est à Sedan. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 10 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2017.
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803722
- SIRET
- 21080372200417
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEDAN (08200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEDAN
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840921S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même voie, boulevard Mal de Lattre de Tassig à Sedan (08200)
L’autre dossier recensé boulevard Mal de Lattre de Tassig depuis 2018. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.