Permis de démolir n° 00840921S0007 à Sedan, 15 Bd Mal De Lattre De Tassig
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 janvier 2022
Dossier PD n° 00840921S0007
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 00840921S0007 a été délivré le 14 janvier 2022 à Sedan (Ardennes, Grand Est), pour un bâtiment situé 15 Bd Mal De Lattre De Tassig. COMMUNE DE SEDAN figure comme demandeur du dossier.
La parcelle concernée s'étend sur 77 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AT68. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2021 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 60 permis de démolir référencés à Sedan.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 janvier 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
14 janvier 2022
Délai d'instruction
1 an
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 77 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SEDAN
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 210803722
- SIRET
- 21080372200417
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1978
- Localisation
- SEDAN (08200)
Autres dossiers de COMMUNE DE SEDAN
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840921S0007 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 14 janvier 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |