Permis de démolir n° 00840922S0003 à Sedan, 13 B Rue Saint Bernard
Territoire
Ardennes (08)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 mai 2022
Dossier PD n° 00840922S0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Sedan (Ardennes, Grand Est), le permis de démolir n° 00840922S0003 a été délivré le 30 mai 2022, pour un bâtiment situé 13 B Rue Saint Bernard.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 582 m².
L'achèvement des travaux de ce permis de démolir est déclaré. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2022 dans les Ardennes, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle BN 263. Le catalogue recense 60 permis de démolir à Sedan, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 30 mai 2022.
Dépôt
1 janvier 2022
Autorisation
30 mai 2022
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sedan
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
- Département
- Ardennes (08)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 582 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 582 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SEDAN (08200)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 00840922S0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 08409 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 30 mai 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |